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1976080902 9 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres

Publication: 1 septembre 1976

Numéro: 1976080902

page: 10924

Dossier numéro: 1976-08-09/

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