1976080901
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1976080901 9 AOUT 1976. - Arrêté royal instaurant, pour la région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080901 9 AOUT 1976. - Arrêté royal instaurant, pour la région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes âgées
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9 AOUT 1976. - Arrêté royal instaurant, pour la région flamande, une allocation de déménagement et d'installation ainsi qu'une allocation-loyer en faveur de personnes âgées
Publication: 1 septembre 1976
Numéro: 1976080901
page: 10920
Dossier numéro: 1976-08-09/