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1976080823 BE

1976080823 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant applicables au personnel de l'Office national de l'Emploi les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat et déterminant le classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant applicables au personnel de l'Office national de l'Emploi les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat et déterminant le classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de cet organisme

Publication: 28 décembre 1976

Numéro: 1976080823

page: 16380

Dossier numéro: 1976-08-08/

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