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1976080822 BE

1976080822 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 23 décembre 1976

Numéro: 1976080822

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-08/

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