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1976080821 BE

1976080821 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976080821

page: 15897

Dossier numéro: 1976-08-08/

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