1976080820
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1976080820 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières, l'industrie du bois de mines et du bois de papeterie et de trituration et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080820 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières, l'industrie du bois de mines et du bois de papeterie et de trituration et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les exploitations forestières, l'industrie du bois de mines et du bois de papeterie et de trituration et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation
Publication: 4 novembre 1976
Numéro: 1976080820
page: 88888
Dossier numéro: 1976-08-08/