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1976080819 BE

1976080819 8 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de l'emploi chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 23 octobre 1976

Numéro: 1976080819

page: 13749

Dossier numéro: 1976-08-08/31

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