Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976080818 BE

1976080818 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office National de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080818 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office National de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office National de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976080818

page: 13688

Dossier numéro: 1976-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →