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1976080817 BE

1976080817 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080817 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976080817

page: 13687

Dossier numéro: 1976-08-08/

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