1976080816
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1976080816 8 AOUT 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Conseil national du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080816 8 AOUT 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Conseil national du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Conseil national du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 22 octobre 1976
Numéro: 1976080816
page: 13686
Dossier numéro: 1976-08-08/