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1976080815 BE

1976080815 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976080815

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-08/

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