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1976080812 BE

1976080812 8 AOUT 1976. - Arrêté royal créant, auprès de l'Office National de l'Emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal créant, auprès de l'Office National de l'Emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

Publication: 15 octobre 1976

Numéro: 1976080812

page: 13293

Dossier numéro: 1976-08-08/

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