1976080810
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1976080810 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1975 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la batellerie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080810 8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1975 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la batellerie
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8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1975 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la batellerie
Publication: 8 octobre 1976
Numéro: 1976080810
page: 88888
Dossier numéro: 1976-08-08/