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1976080807 BE

1976080807 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080807 8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure" Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"

Publication: 7 octobre 1976

Numéro: 1976080807

page: 88888

Dossier numéro: 1976-08-08/

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