1976080701
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1976080701 7 AOUT 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les plans de secteur pour l'arrondissement administratif de Nivelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080701 7 AOUT 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les plans de secteur pour l'arrondissement administratif de Nivelles
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7 AOUT 1976. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les plans de secteur pour l'arrondissement administratif de Nivelles
Publication: 18 août 1976
Numéro: 1976080701
page: 88888
Dossier numéro: 1976-08-07/