1976080602
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1976080602 6 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la taxe pour le passage aux écluses en dehors des heures normales de manoeuvre, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080602 6 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la taxe pour le passage aux écluses en dehors des heures normales de manoeuvre, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
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6 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la taxe pour le passage aux écluses en dehors des heures normales de manoeuvre, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975
Publication: 8 septembre 1976
Numéro: 1976080602
page: 11190
Dossier numéro: 1976-08-06/