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1976080601 BE

1976080601 6 AOUT 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1976. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Port autonome de Liège

Publication: 1 septembre 1976

Numéro: 1976080601

page: 10916

Dossier numéro: 1976-08-06/

Erratum : Publication du 17 septembre 1976, ERRATUM

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