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1976080508 BE

1976080508 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel fixant la structure de l'Institut royal du Patrimoine artistique, établissement scientifique relevant de l'administration des arts et lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'administration des arts et enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel fixant la structure de l'Institut royal du Patrimoine artistique, établissement scientifique relevant de l'administration des arts et lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'administration des arts et enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 23 décembre 1976

Numéro: 1976080508

page: 16193

Dossier numéro: 1976-08-05/

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