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1976080507 BE

1976080507 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967, n° 18389, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080507 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967, n° 18389, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967, n° 18389, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

Publication: 22 octobre 1976

Numéro: 1976080507

page: 13680

Dossier numéro: 1976-08-05/

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