1976080506
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1976080506 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du service de sécurité militaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080506 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du service de sécurité militaire
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5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du service de sécurité militaire
Publication: 16 octobre 1976
Numéro: 1976080506
page: 13350
Dossier numéro: 1976-08-05/