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1976080505 BE

1976080505 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080505 5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 11 septembre 1976

Numéro: 1976080505

page: 11404

Dossier numéro: 1976-08-05/

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