1976080404 4 AOUT 1976. - Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, et du Protocole, signés à Tunis le 29 janvier 1975.

Texte

Article1. Article unique. La Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, et le Protocole, signés à Tunis le 29 janvier 1975, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Travaux parlementaires

Session 1975-1976. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 865-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 29 avril 1976. - Discussion. Séance du 2 juin 1976. - Vote. Séance du 3 juin 1976. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 891-1. - Rapport, n° 891-2. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 9 juin 1976. - Vote. Séance du 30 juin 1976.