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1976080403 BE

1976080403 4 AOUT 1976. - Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements, signée à Bruxelles le 20 décembre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080403 4 AOUT 1976. - Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements, signée à Bruxelles le 20 décembre 1974 Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1976. - Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements, signée à Bruxelles le 20 décembre 1974

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976080403

page: 12018

Dossier numéro: 1976-08-04/

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