1976080360
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1976080360 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, et divers arrêtés royaux du 3 août 1976 déterminant les conditions de déversement des eaux usées provenant de différents secteurs de l' industrie.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080360 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, et divers arrêtés royaux du 3 août 1976 déterminant les conditions de déversement des eaux usées provenant de différents secteurs de l' industrie.
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3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales, et divers arrêtés royaux du 3 août 1976 déterminant les conditions de déversement des eaux usées provenant de différents secteurs de l' industrie.
Publication: 29 septembre 1976
Numéro: 1976080360
page: 0
Dossier numéro: 1976-08-03/34
Erratum : Publication du 11 novembre 1976