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1976080332 BE

1976080332 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne le Fonds des maladies professionnelles, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080332 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne le Fonds des maladies professionnelles, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne le Fonds des maladies professionnelles, de l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

Publication: 7 octobre 1976

Numéro: 1976080332

page: 12823

Dossier numéro: 1976-08-03/

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