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1976080331 BE

1976080331 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des cokeries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080331 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des cokeries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des cokeries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080331

page: 12344

Dossier numéro: 1976-08-03/

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