Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976080326 BE

1976080326 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées, provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080326 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées, provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions spécifiques de déversement des eaux usées, provenant du secteur des abattoirs, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Source: Santé Publique

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080326

page: 12336

Dossier numéro: 1976-08-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →