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1976080320 BE

1976080320 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant des raffineries de pétrole, dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant des raffineries de pétrole, dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080320

page: 12320

Dossier numéro: 1976-08-03/

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