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1976080319 BE

1976080319 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant la condition sectorielle de déversement dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976080319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080319 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant la condition sectorielle de déversement dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant la condition sectorielle de déversement dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080319

page: 12318

Dossier numéro: 1976-08-03/31

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