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1976080318 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Source: Santé Publique

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080318

page: 12314

Dossier numéro: 1976-08-03/33

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