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1976080315 BE

1976080315 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des blanchisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080315 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des blanchisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des blanchisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080315

page: 12308

Dossier numéro: 1976-08-03/

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