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1976080314 BE

1976080314 3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des métaux non ferreux, dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant du secteur des métaux non ferreux, dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics

Publication: 29 septembre 1976

Numéro: 1976080314

page: 12307

Dossier numéro: 1976-08-03/

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