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1976080311 BE

1976080311 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080311 3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

Publication: 17 septembre 1976

Numéro: 1976080311

page: 11653

Dossier numéro: 1976-08-03/35

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