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1976080310 BE

1976080310 3 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant le cadre et les échelles de traitement du personnel de la Commission pour la traduction officielle allemande des lois et règlements, créée auprès du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1976080310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080310 3 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant le cadre et les échelles de traitement du personnel de la Commission pour la traduction officielle allemande des lois et règlements, créée auprès du Conseil de la Communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1976. - Arrêté royal fixant le cadre et les échelles de traitement du personnel de la Commission pour la traduction officielle allemande des lois et règlements, créée auprès du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication: 3 septembre 1976

Numéro: 1976080310

page: 11036

Dossier numéro: 1976-08-03/

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