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1976080308 BE

1976080308 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant règlementation générale en matière d'indemnités pour frais parcours, résultant de déplacements de services effectués par le personnel des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1965 portant règlementation générale en matière d'indemnités pour frais parcours, résultant de déplacements de services effectués par le personnel des provinces et des communes

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976080308

page: 10821

Dossier numéro: 1976-08-03/

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