1976080307
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1976080307 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Marchienne-au-Pont, Etalle et Virton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080307 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Marchienne-au-Pont, Etalle et Virton
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix de Marchienne-au-Pont, Etalle et Virton
Source: Justice
Publication: 17 août 1976
Numéro: 1976080307
page: 10300
Dossier numéro: 1976-08-03/