1976080306
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1976080306 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080306 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
Publication: 14 août 1976
Numéro: 1976080306
page: 10262
Dossier numéro: 1976-08-03/