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1976080305 BE

1976080305 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 14 août 1976

Numéro: 1976080305

page: 10262

Dossier numéro: 1976-08-03/

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