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1976080303 BE

1976080303 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses

Publication: 7 août 1976

Numéro: 1976080303

page: 9986

Dossier numéro: 1976-08-03/

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