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1976080302 BE

1976080302 3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

Publication: 6 août 1976

Numéro: 1976080302

page: 9926

Dossier numéro: 1976-08-03/

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