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1976080208 BE

1976080208 2 AOUT 1976. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité L-Spartakon, comprimés, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080208 2 AOUT 1976. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité L-Spartakon, comprimés, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1976. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité L-Spartakon, comprimés, de la prescription médicale

Publication: 13 octobre 1976

Numéro: 1976080208

page: 13115

Dossier numéro: 1976-08-02/

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