1976080202
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1976080202 2 AOUT 1976. - Arrêté royal précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080202 2 AOUT 1976. - Arrêté royal précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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2 AOUT 1976. - Arrêté royal précisant pour la région wallonne les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Publication: 4 septembre 1976
Numéro: 1976080202
page: 11069
Dossier numéro: 1976-08-02/