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1976080201 BE

1976080201 2 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976080201 2 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 31 août 1976

Numéro: 1976080201

page: 10803

Dossier numéro: 1976-08-02/

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