1976073102
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1976073102 31 JUILLET 1976. _ Arrêté royal dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'Arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976073102
Art. 1 1976073102 31 JUILLET 1976. _ Arrêté royal dérogeant et complétant temporairement l'article 124 de l'Arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et complétant temporairement l'article 133 du même arrêté.
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Texte
(implicitement abrogé) <AR 1976-07-31/01, art. 3, 002>