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1976073051 BE

1976073051 30 JUILLET 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976, crédits à affecter par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073051 30 JUILLET 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976, crédits à affecter par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976, crédits à affecter par le Conseil culturel

Publication: 25 décembre 1976

Numéro: 1976073051

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-30/

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