1976073050
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1976073050 30 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975, crédits à affecter par le Conseil culturel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976073050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073050 30 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975, crédits à affecter par le Conseil culturel
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30 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975, crédits à affecter par le Conseil culturel
Publication: 22 décembre 1976
Numéro: 1976073050
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-30/