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1976073049 BE

1976073049 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073049 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 3 décembre 1976

Numéro: 1976073049

page: 15310

Dossier numéro: 1976-07-30/

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