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1976073045 BE

1976073045 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'agréation des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073045 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'agréation des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'agréation des cours de formation générale

Publication: 30 novembre 1976

Numéro: 1976073045

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-30/

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