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1976073044 BE

1976073044 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif auprès du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073044 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif auprès du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité consultatif auprès du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976073044

page: 14137

Dossier numéro: 1976-07-30/

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