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1976073028 BE

1976073028 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976073028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976073028 30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976073028

page: 11088

Dossier numéro: 1976-07-30/

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